| PIÉCES À JOINDRE AU DOSSIER |
| - Le Kbis du proposant ou du maître d'ouvrage, s'il s'agit d'une société |
| - Le permis de construire ou la déclaration de travaux |
| - La Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier |
| - Les plans des travaux (Plan, de situation, de masse, plans de coupe, plans de voiries et de réseaux divers) |
| - Les plans des existants, avant et après les travaux |
| - Le(s) rapport(s) d'étude de sol |
| - Les contrats de louage d'ouvrage signés de toutes les entreprises intervenantes dans la construction |
| - Les conventions de maîtrise d’œuvre (architecte et/ou bureaux d'études) |
| - La(les) convention(s) passée(s) mec le(s) contrôleur(s) technique ainsi que le(s) rapport(s) initial(aux) |
| - Les devis descriptifs des travaux de toutes les entreprises |
| - Les certificats de qualification professionnelle des entreprises |
| - Les attestations d'assurance Responsabilité Civile Décennale valable à la Date d'Ouverture de Chantier (DROC) |
