| RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION QUE VOUS VENDEZ |
| NÉGOCIANT |
| Il s'agit des produits, que vous achetez, puis revendez, sans y faire figurer votre nom, votre marque de fabrique ou tout autre signe distinctif de votre société ou établissement. |
Chiffre d'affaires hors taxe : |
| FABRICANTS |
Chiffre d'affaires hors taxe : |
| Références des produits : |
| - que vous fabriquez |
| - que vous importez |
| - que vous achetez pour revendre après y avoir apposé votre marque ou tout autre signe distinctif de votre société ou établissement
|
Indiquer ici le type d'activité par un des sigles suivants :
F : Fabricants
I : Négociants Importateurs
M : Négociants faisant figurer sur les "Produits" leur noms ou une marque de fabrique ou un signe distinctif
Il convient d'entendre par "Produit" tous matériaux ou "Composants" incorporés à une construction ou un existant fabriqués et/ou vendus par vous-mêmes.
On précisera ici la nature du "Produit" (parpaings, poutrelles, fenêtre, panneaux de façades, panneau isolant, élément d'équipement...).
Joindre obligatoirement tous les prospectus, catalogues, fiches techniques... décrivants ces Produits".
Préciser les ouvrages auxquels est normalement destiné le "Produit" (structures, façade...) et/ou le cas échéant, sa fonction (plancher, support d'étanchéité...).
Se référer au dernier exercice connu précédent la proposition et fournir exclusivement les chiffres relatifs aux ventes en France métropolitaine et DOM.
Indiquez ici les références de la ou les Normes Françaises établies par l'AFNOR auxquelles répond le "Produit.
Indiquez ici le numéro de l'Avis Technique, ou de l'enquête spécialisée.
Pour ces "Produits", nous pouvons exiger une enquête préalable. Fournir pour une première orientation tous les procès-verbaux d'essais d'identification et de performance effectués par le fabricant et/ou les laboratoires officiels ou des Contrôleurs Techniques.
Joindre tous documents techniques utiles à l'appréciation.
Si le "Produit" bénéficie d'une marque de conformité aux normes française (marque NF apposée par le fabricant sous l'autorité de l'AFNOR), préciser le sigle de cette marque.
Indiquez également tout LABEL professionnel dont bénéficie éventuellement le "Produit".
Deux cas sont à considérer :
A : "Produit" dont les instructions d'emploi ne consistent qu'en un simple rappel ou des précisions sur les règles de l'art, les DTU et/ou les règles professionnelles : portez la mention A.
B : "Produit" dont les instructions d'emploi contiennent des préconisations ou des prescription de choix ou de mise en œuvre spécifiques, qui vont au-delà du simple rappel des règles de l'art, des DTU ou des règles professionnelles : porter la mention B et joindre les documents.
Deux cas sont à considérer :
A : L'assistance technique est fournie au stade de la mise en œuvre : portez la mention A.
B : L'assistance technique comprend, outre l'assistance à la mise en œuvre la connaissance et le répertoire des chantiers où les produits sont utilisés : porter la mention B.
