Logo Smart Courtage
Cadre réservé apporteurs "Assumarisk'Group"
Professionnels de l’Assurances hors réseau "Assumarisk'Group"

Contrat de Construction de Maisons Individuelles

ASSURÉ
  
 Date de création : Calendrier     Date de clôture du bilan: Calendrier
Nom du responsable :    Fonction :
Avez-vous déjà exercé des fonctions de dirigeant dans une autre entreprise au cours des 10 dernières années Oui Non
Autres activités professionnelles éventuelles :
Marque de commercialisation :
Établissement(s) secondaire(s) :
Êtes-vous franchisé ou concessionnaire d'une marque ? Oui Non
Êtes-vous adhérent à une charte de qualité ? Oui Non
ACTIVITÉ
RÉPARTITION D'ACTIVITÉ (Dernier exercice):
- Contrats CMI :Nombre de contrats : Montant TTC du CA :
- VEFA :Nombre de contrats : Montant TTC du CA :
- Rénovation :Nombre de contrats : Montant TTC du CA :
- Autres (*) :Nombre de contrats : Montant TTC du CA :
(*) À préciser :

ACTIVITÉ CMI/RÉCEPTION :
- Au cours des 2 dernières années et de l'année en cours
- Les montant sont indiqués en TTC
- Indiquez uniquement le nombre de réceptions de l'année
Valeur des Maisons Année N (Prévisions) Année N-1 Année N-2
Entre 60 000 € et 89 999 €
Entre 90 000 € et 119 999 €
Entre 120 000 € et 149 999 €
Entre 150 000 € et 199 999 €
Entre 200 000 € et 249 999 €
Entre 250 000 € et 349 999 €
Entre 350 000 € et 449 999 €
450 000 € et plus

ACTIVITÉ CMI/COMMERCIALISATION :
- Au cours de la dernière année et de l'année en cours
- Indiquez le nombre de ventes réalisées
- Année N-1 : Nombre : Valeur estimée :
- Année en cours (à ce jour): Nombre : Valeur estimée :
- Montant du CA HT prévu entre la date de la présente demande et le 31 décembre suivant :

SOUS-TRAITANCE :
Faites-vous appel à la sous-traitance ? Oui Non

AUTRES OBSERVATIONS SUR VOTRE ACTIVITÉ (si nécessaire) :
FONCTIONNEMENT
PERSONNEL :
Effectif total du personnel :
Nombre : Direction : Technique : Administratif : Commercial : Productif :

RÉPARTITION DES CHARGES (hors personnel de chantier) et organisation du demandeur :
NOMS FONCTION ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE ANCIENNETÉ DANS LA PROFESSION

COMMERCIALISATION :
Disposez-vous d'un pavillon témoin ? Oui Non
Nombre de vendeurs :   Salariés :     Indépendants :
Par qui sont signés les contrats ?
Le commercial est-il en possession d'un bordereau de prix ? Oui Non

CONCEPTION :
Dans le cas où la conception des plans est confiée à un bureau extérieur
Nom :    Téléphone :
Architecte DPLG     Maître d'œuvre agréé     Bureau de dessin
Étendue de la mission : (Conception et/ou réalisation)
Compétence technique : (CV diplôme expérience)

Dans le cas où la conception des plans est assurée par vos services
Effectif du bureau d'étude :
Nom du responsable :
Sa formation :
Quelle est l'ancienneté dans la pratique dans la profession du technicien chargé de la maîtrise d'œuvre ?
moins de 5 ans
plus de 5 ans
Joindre son curriculum vitae
Faites-vous appel à un programme informatique ? Oui Non
Dans quel cas faites-vous appel à un bureau d'études pour la réalisation de plans ?
Dans quel cas faites-vous réaliser une étude au sol ?

ÉTUDES DE PRIX :
Par qui est arrêter le prix de vente ?
Nom :
Sa formation :
Quelle est la méthode employée pour calculer le prix de vente des constructions ?
Quel est le minimum de marge brute appliquée : %
Quel est le prix de vente moyen :
Faites-vous appel à un programme informatique ? Oui Non

ZONE GÉOGRAPHIQUE :
Dans la région où vous construisez habituellement, êtes-vous fréquemment confronté à des zones à risques et particulièrement du type sismique, inondable, sécheresse ou argile gonflant, etc.... ? Oui Non
RÉALISATION
CHANTIER :
Par qui est réalisée l’implantation ?
Nom :
Sa formation :

Par qui est piloté le chantier ?
Nom :
Sa formation :

Faites-vous appel à un contrôleur technique ? Oui Non
Pour quel genre de mission :

Vous ne possédez pas de personnel d’exécution :
Vous sous-traitez l’ensemble des lots en fourniture et pose ? Oui Non
Vous sous-traitez la pose uniquement. Quels sont les matériaux fournis à vos sous-traitants ?
Établissez-vous des contrats de sous-traitance ? Oui Non
Établissez-vous des ordres de service ? Oui Non
Merci de nous communiquer le double de ces contrats

Vous possédez du personnel d’exécution :
Répartition de l’effectif salarié :
Manœuvre(s) :
Apprentis :
Ouvriers :
Ouvriers qualifiés :
Chefs de chantier :
Autres :
De la réalisation de quels lots vous chargez-vous ?
Qualifications éventuelles ? QUALIBAT : Oui Non
Autres :
Exécutez-vous des travaux qui ne sont pas de technique courante ? Oui Non
Pour le personnel d’entreprise d’exécution, merci pour chacun d’entre eux de nous préciser le :
- Diplôme
- Expérience professionnelle

SERVICE APRES VENTE :
Disposez-vous d’un service après-vente pouvant se charger de l’exécution de petits travaux de réparation ou d’entretien ? Oui Non
Merci de préciser les points suivants pour chacun d’entre eux :
- Compétence techniques
- Diplôme
ASSURANCES
CAUTION :
Quel organisme vous délivre les attestations de garantie de livraison à prix et délai convenus ?

ASSURANCES TECHNIQUES :
Êtes-vous titulaire de polices d’assurance vous garantissant pour vos activités de constructeur de maisons individuelles ? Oui Non
L’un de vos contrats d’assurance a-t-il été résilié par une compagnie d’assurance dans les 3 dernières années ? Oui Non

SINISTRES :
Avez-vous eu connaissance au cours des 3 dernières années de réclamations auprès de vos assureurs concernant votre activité de CMI ? Oui Non
Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l’Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l’établissement des Conditions Particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration prévues aux Articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Que les destinataires des données personnelles me concernant sont d’une part, et en vertu d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés, les collaborateurs de l’assureur, responsable du traitement, tant en France que dans les DOM et TOM, dont la finalité est la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et d’autre part ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants missionnés. Que mes données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l’exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Que je dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de Smart Courtage 42 route d’Olivet 45100 ORLEANS -pour toute information me concernant. Que les données recueillies par l’assureur lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par SMART Courtage Assurance à des fins de prospection commerciale.

Je peux m’y opposer en cochant la case ci-contre :
Accueil | Assurance Construction | Maisons Individuelles | Dommage Ouvrage | Décennale Bâtiment | Décennale Maître d'Œuvre | Décennale Piscine | Décennale Fabricants Négociants
Responsabilité Civile | Assurance Entreprise | Dommages aux biens | Pertes d'exploitation | Risques Mandataire Social | Risques techniques | Risques spéciaux | Plan du site | Mentions Légales