La prime décennale est calculée sur le CA HT des ventes de bassins prêts à plonger c'est-à-dire l'ensemble des éléments constructifs du bassin et des accessoires associés, pool housse, terrasse et ornement divers, la main d'œuvre et frais divers. (fournitures+pose)
Sont également soumis à décennale les travaux de réparation de bassin et les travaux nécessitant l'intervention sur la structure de ce dernier.
CA facturé pour les travaux suivants :
- le génie civil (le terrassement).
- le gros œuvre et l'étanchéité (bassin et plage).
- la plomberie (l'installation hydraulique et le traitement de l'eau).
- le chauffage (dérivation d'une partie de l'eau de filtration vers le système de chauffage, quelle que soit la source d'énergie).
- les branchements électriques.
- le dispositif de sécurité de l'ouvrage (protection par barrières, systèmes d'alarmes, couvertures ou abris.
La prime responsabilité civile est calculée sur le CA HT total de l'entreprise.
Sont également concernées par cette garantie les activités d'entretien de bassin, de SAV(changement des filtres...) de rénovation, de mise en hivernage, les poses de SPA et la construction ou pose de bassin hors sol.
Nombre de personne concourant à l'activité en équivalent temps plein.
La prime négoce est calculée sur le CA HT de vente à des professionnels d'éléments tels que bassins, canalisations, système de filtrations constructeurs.
