La mise en cause des dirigeants est de plus en plus fréquente et le champ des réclamations s’élargit. L’environnement économique et réglementaire oblige les dirigeants d’entreprises à plus de transparence et de contrôle dans leur gestion quotidienne.
Les dirigeants et mandataires sociaux étant responsables sur leurs biens propres pour les fautes de gestion commises dans l’exercice de leur fonction, tout tiers, personne physique ou morale, ayant subi un préjudice, peut intenter contre un ou plusieurs d’entre eux une action en responsabilité.
Le caractère personnel de ces actions peut entraîner pour ces dirigeants ou leurs proches, le paiement de sommes significatives, voire conduire parfois à leur faillite personnelle, et ce même lorsqu’une mise en cause, infondée, se traduit néanmoins par le paiement de frais de défense.
La garantie de la Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux, une réponse à un enjeu devenu majeur pour l’entreprise et ses dirigeants.
Au delà de la protection financière personnelle du dirigeant par la prise en charge de ses frais de défense et le paiement éventuel de dommages & intérêts, nous intervenons :
- Avant la procédure
- Pendant la procédure
- Après la procédure
Pour le transfert de tout ou partie de ce risque Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) :
Smart Courtage Assurances
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